Généralités
Article 1 : Nom
Sous le nom "Choupette à bicyclette" est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée
Le siège de l'association est à "Lausanne". Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts
L'association a pour but de "Permettre et développer la pratique du sport, en particulier du vélo pour les personnes polyhandicapées".

Membres
Article 4 : Membres
Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'association peuvent devenir membres.

Article 5 : Entrée
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation est de 0 CHF.

Article 6 : Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs.

Article 7 : Responsabilité
Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association "Choupette à bicyclette", engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes
Article 8 : Organes
Les organes de l'association sont: l'assemblée générale, le comité, l'organe de vérification des comptes.

Article 9 : L'assemblée générale
L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'association.

Article 10 : Rôle
L'assemblée générale: nomme le comité, délibère sur la politique générale de l'association, adopte les comptes et le budget, fixe le montant des cotisations annuelles. Elle se prononce également sur: les recours relatifs à l'exclusion des membres, les modifications des statuts, la dissolution de l'association.

Article 11 : Dates, requêtes
L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance. Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au président au moins une semaine avant l'assemblée.

Article 12 : Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. La majorité relative des voix est valable lors des votations et élections. En cas d'égalité des voix, le président départage.

Article 13 : Le comité
Le comité se compose du président et de 1 à 4 membres. Il est élu par l'assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort, à l'exception du président qui est aussi élu par l'assemblée générale. Cependant, il comporte également un vice-président, un secrétaire et un caissier. La durée de fonction de tous les membres du comité est de 3 ans.

Article 14 : Compétences
Le comité est responsable de l'accomplissement des tâches statutaires. Il dispose à cet effet de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il est compétent pour établir et signer les règlements internes, contrats et conventions, pour engager le personnel nécessaire et en établir le cahier des charges. Le comité représente l’association vis-à-vis de tiers. La signature du président ou la signature du vice-président avec celle d'un autre membre du comité engage la responsabilité de l’association.

Article 15 : Gestion des affaires
Le comité siège sur convocation du président aussi souvent que les affaires à traiter l'exigent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président vote également. En cas d'égalité des voix, il départage.

Article 16 : Vérificateur des comptes
L'assemblée générale élit au moins un vérificateur des comptes. Il présente le résultat de son examen dans un rapport.

Finances
Article 17 : Ressources
Le président et la secrétaire (Ralph et Audrey Geiser) mettent à disposition de l'association un fond de départ de 10'000 CHF. Les autres ressources de l’association sont les suivantes: cotisations, produits d'activités particulières, subsides, dons et legs éventuels.

Dispositions finales
Article 18 : Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix.

Article 19 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisa­tion de la fortune de l’association dans l'esprit du but de l’association.

Article 20 : Dispositions transitoires
Les statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive le 07.07.2010. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.